Actualités
Marques
Frites Coca ? – Usage sérieux de la marque Big Mac 🍔
McDonald’s réussit à prouver l’usage sérieux de sa marque « Big Mac ».
3 mars 2023
Concurrence déloyale
La Pookie a vaincu la poucave
Kyo Jino reprochait à Aya Nakamura d’avoir repris dans son clip Pookie, plusieurs tenues qu’il lui avait proposées.
22 février 2023
Droit d'auteur
Chaud devant ! – Contrefaçon d’extincteurs design et parasitisme
Le Tribunal judiciaire de Marseille a condamné une société provençale pour contrefaçon d’extincteurs design et parasitisme, commis au préjudice d’un de ses concurrents, leader du marché français des extincteurs customisés.
1 février 2023
Marques
En faire tout un fromage – Refus d’enregistrement de marques de mouvement par l’EUIPO
L’EUIPO considère que ne sont pas valides deux marques de mouvement consistant en la découpe et l’assemblage de fromage.
19 décembre 2022
Marques
V2 de la distinctivité d’un signe alphanumérique – La marque « V2 » est une marque valable
La cour d’appel de Douai juge que la marque « V2 » est distinctive et donc valable.
19 décembre 2022