Actualités
La France (in)soumise à la propriété intellectuelle
Même la politique doit respecter la propriété intellectuelle !
Chanel casse la Cour de cassation
Chanel force la main à la Cour de cassation pour que cette dernière change de logo.
La Rosalía – Sur le devant de la scène des marques
Les marques de Rosalía passées à la loupe.
Frites Coca ? – Usage sérieux de la marque Big Mac 🍔
McDonald’s réussit à prouver l’usage sérieux de sa marque « Big Mac ».
La Pookie a vaincu la poucave
Kyo Jino reprochait à Aya Nakamura d’avoir repris dans son clip Pookie, plusieurs tenues qu’il lui avait proposées.
Chaud devant ! – Contrefaçon d’extincteurs design et parasitisme
Le Tribunal judiciaire de Marseille a condamné une société provençale pour contrefaçon d’extincteurs design et parasitisme, commis au préjudice d’un de ses concurrents, leader du marché français des extincteurs customisés.
En faire tout un fromage – Refus d’enregistrement de marques de mouvement par l’EUIPO
L’EUIPO considère que ne sont pas valides deux marques de mouvement consistant en la découpe et l’assemblage de fromage.
V2 de la distinctivité d’un signe alphanumérique – La marque « V2 » est une marque valable
La cour d’appel de Douai juge que la marque « V2 » est distinctive et donc valable.