Interprétation artistique ou contrefaçon de marque ?
Le 3 juin 2026, le Tribunal judiciaire de Paris (3ème chambre, 3ème section) a rendu un jugement dans l’affaire opposant Hermès à la société Le Bidon Français (n° RG 23/15690). Cette dernière, se présentant comme une galerie d’art, commercialisait en ligne et dans des espaces d’exposition des objets de décoration réalisés à partir de bidons cabossés, sur lesquels étaient apposées à l’identique les marques verbales et semi-figuratives notoires d’Hermès.
L’argument central de la défense reposait sur la prétendue exception d’expression artistique : les objets, comme un baril de carburant cabossé ou un extincteur repeint en orange vif, seraient une critique ironique de la société de consommation, excluant tout risque de confusion avec les produits de luxe de la maison Hermès. La société défenderesse invoquait ainsi la liberté de création et le détournement artistique pour justifier l’usage des signes distinctifs de la marque.
Le rejet de l’exception artistique au profit du droit des marques
1. La contrefaçon par reproduction des marques enregistrées
Le tribunal a rejeté l’argument de l’expression artistique et retenu la contrefaçon par reproduction des marques enregistrées d’Hermès. Il a souligné que la structure fondamentale du droit des marques ne permet pas de tolérer une telle utilisation, même à des fins critiques ou artistiques, dès lors qu’elle porte atteinte à la fonction essentielle de la marque : garantir l’origine commerciale des produits et éviter la banalisation des signes distinctifs.
La décision rappelle que le droit des marques vise à protéger non seulement contre le risque de confusion, mais aussi contre la dilution ou la banalisation de la marque, notamment pour des produits de luxe dont la valeur repose sur leur exclusivité et leur image de prestige.
2. Le risque de confusion et la banalisation des signes
Le tribunal a estimé que l’utilisation des marques Hermès sur des objets aussi éloignés que des bidons ou des extincteurs créait un risque de confusion dans l’esprit du public, même si les produits étaient radicalement différents (luxe vs. objets industriels). Il a également retenu que cette pratique contribuait à banaliser les signes distinctifs d’Hermès, en les associant à des produits de grande consommation, ce qui porte atteinte à leur caractère distinctif et à leur renommée.
3. La condamnation et ses implications
La société Le Bidon Français a été condamnée à verser 15 000 euros de dommages-intérêts à Hermès International au titre du préjudice causé par la contrefaçon. Cette somme, bien que modérée, envoie un signal fort : les titulaires de marques, surtout notoires, peuvent agir efficacement contre toute utilisation non autorisée, y compris dans un contexte artistique ou critique.
Que retenir ?
Pour les titulaires de marques
- Vigilance accrue : Les marques notoires doivent surveiller les utilisations non autorisées, même dans des contextes inattendus (art, détournement, critique sociale).
- Action en contrefaçon : Le droit des marques permet d’agir contre toute reproduction ou imitation susceptible de porter atteinte à la fonction d’origine ou à la renommée de la marque, même en l’absence de risque de confusion classique.
- Préjudice moral et économique : La banalisation d’une marque peut justifier une indemnisation, même si le préjudice économique direct n’est pas démontré.
Pour les artistes et galeries
- Limites de la liberté artistique : L’expression artistique ne permet pas toujours de contourner le droit des marques, surtout pour des marques notoires.
- Conseil pratique : En cas de projet impliquant des marques tierces, il est prudent de consulter un avocat en propriété intellectuelle pour évaluer les risques juridiques.