Numérique

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Le Cabinet vous accompagne pour :
- réserver et gérer vos noms de domaine ;
- rédiger, revoir et négocier vos contrats de cession ou de licence portant sur vos noms de domaine ;
- défendre vos noms de domaine, à l’aide de mises en demeure, de procédures arbitrales ou de procédures judiciaires.
La gestion d’un portefeuille de noms de domaine nécessite de mettre en place une stratégie de protection de vos droits (surveillance de dépôts de noms de domaine, surveillance de contenu, récupération automatique de noms de domaine enregistrés).
En cas de réservation et d’utilisation d’un nom de domaine portant atteinte à vos droits, le Cabinet définira avec vous les éventuelles actions à mener au niveau judiciaire ou extra-judiciaire (procédures UDRP et AFNIC notamment).
Par ailleurs, le Cabinet vous accompagne dans le cadre de votre activité e-commerce et de la rédaction de vos conditions générales d’utilisation, de vente ou d’achat.