Ce litige opposant Decathlon et Intersport, grands équipementiers sportifs français, traite du droit des dessins et modèles ainsi que de la concurrence déloyale et du parasitisme.
Le 8 avril 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu un arrêt majeur dans l’affaire opposant principalement Decathlon à Intersport France, concernant la contrefaçon présumée du masque de plongée Easybreath (modèle communautaire n°002526699-0001). Cette décision, riche en enseignements, illustre les limites de la protection des dessins et modèles communautaires lorsque les caractéristiques esthétiques sont mêlées à des fonctions techniques, et rappelle que l’innovation, une fois adoptée par le marché, peut échapper à son créateur.
Ce litige, qui a duré près de 10 ans, offre une analyse fine des critères de contrefaçon, de concurrence déloyale et de parasitisme, tout en soulignant l’importance d’une stratégie de protection intellectuelle rigoureuse.
Contexte : L’ascension et la protection du masque Easybreath
L’innovation Decathlon
Lancé en 2014 sous la marque TRIBORD (puis SUBEA), le masque Easybreath a révolutionné le marché des masques de plongée grâce à son tuba intégré, évitant les problèmes de buée et de gêne respiratoire des masques traditionnels. Decathlon a déposé un modèle communautaire (n°002526699-0001) le 28 août 2014 pour protéger son design.
La découverte de la contrefaçon présumée
En 2017, Decathlon identifie la commercialisation par Intersport d’un masque similaire, le TecnoPro (réf. 261866), fabriqué par un tiers. Une première action en contrefaçon est engagée, aboutissant en 2020 à un rejet de la contrefaçon mais à une condamnation pour parasitisme (confirmée en appel en 2022).
En mai 2019, Decathlon découvre de nouvelles références (289410 et 289440) et relance les hostilités judiciaires.
Les prétentions des parties
Decathlon : Une protection large du modèle
Decathlon demande au tribunal de :
- Reconnaître la contrefaçon du modèle communautaire, en raison de la reprise des caractéristiques esthétiques du masque Easybreath.
- Interdire la commercialisation des masques TecnoPro en France et dans l’UE.
- Condamner Intersport et son fabricant à des dommages et intérêts.
- Ordonner la destruction des stocks et la publication du jugement sur les sites d’Intersport.
Intersport : Une défense fondée sur la liberté du commerce
Intersport conteste :
- La validité des caractéristiques revendiquées par Decathlon, arguant qu’elles sont dictées par leur fonction technique.
- L’existence d’un risque de confusion ou d’un acte de parasitisme, soulignant les différences visuelles entre les masques.
- La recevabilité de Decathlon France à agir en contrefaçon.
La décision du Tribunal : Une analyse en deux temps
1. Sur la contrefaçon du modèle communautaire
Quelles caractéristiques sont protégées ?
Le tribunal rappelle que, selon l’article 8.1 du Règlement (CE) n°6/2002, les caractéristiques exclusivement dictées par leur fonction technique ne sont pas protégées. Il distingue donc :
| Caractéristiques protégeables | Caractéristiques fonctionnelles (non protégées) |
|---|---|
| Forme ovoïdale et arrondie du cadre | Positionnement du tuba au centre du cadre |
| Transparence intégrale de la vitre | Forme en V renversé de la jupe |
| Forme de croissant de la partie haute de la vitre | Forme cruciforme de la sangle |
| Forme bombée de la partie basse de la vitre | Transparence du tuba |
| Forme rectiligne du tuba | Languette de la vitre inclinée |
Comparaison Easybreath vs. TecnoPro
Le tribunal relève des similitudes (cadre, vitre, tuba rectiligne) mais aussi des différences substantielles :
| Élément | Easybreath | TecnoPro |
|---|---|---|
| Cadre | Renfoncement trapézoïdal en haut | Lisse avec 4 petits triangles en relief |
| Vitre | Haut plat | Partie inclinée vers l’avant |
| Tuba | Forme ovoïdale | Forme en T |
| Valve de purge | Opaque, allongée, 4 ouvertures | Transparente, ronde, 8 ouvertures |
| Coloris | Spécifiques Decathlon | Différents |
Conclusion : Les différences sont suffisamment marquées pour que les masques ne produisent pas la même impression visuelle globale sur l’utilisateur averti (plongeur habituel ou professionnel).
→ Pas de contrefaçon.
2. Sur la concurrence déloyale et le parasitisme
Concurrence déloyale : Pas de risque de confusion
Decathlon invoque un risque de confusion en raison :
- De la reprise des caractéristiques identitaires du masque Easybreath.
- De l’usage d’un filet d’emballage similaire.
- Des prix de vente proches.
Le tribunal rejette ces arguments :
- Les différences visuelles (forme, valve, tuba, coloris) et les réseaux de distribution distincts (Decathlon vs. Intersport) excluent tout risque de confusion pour le consommateur moyen.
- Le sondage produit par Decathlon (82 % des répondants associent le TecnoPro à Decathlon) est inopérant :
- Échantillon trop restreint (201 personnes).
- Réalisé après la crise COVID-19 (2020), période où le masque Easybreath a bénéficié d’une exposition médiatique exceptionnelle.
Conclusion : Pas de concurrence déloyale.
Parasitisme : Un produit devenu un genre
Decathlon demande réparation pour parasitisme, arguant que le masque Easybreath est le fruit de 7 ans de R&D et d’investissements publicitaires (plus de 1,5 M€).
Le tribunal retient :
- Seuls les investissements publicitaires entre mai 2018 et juin 2019 (378 000 €) sont pris en compte.
- En 2019, le masque intégral de plongée est devenu un genre (multiplicité de concurrents sur le marché).
- Decathlon ne prouve pas qu’Intersport a volontairement cherché à profiter de ses investissements.
Conclusion : Un produit innovant, une fois adopté par le marché, ne peut plus être protégé contre la concurrence, même si son créateur a consentis des investissements importants.
→ Pas de parasitisme.
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