Tití me pregunto… (Titi m’a demandé…)
Retour sur les enjeux juridiques liés au droit à l’image dans une affaire qui a marqué l’actualité musicale : celle opposant Bad Bunny à son ex-petite amie, Carliz De La Cruz Hernandez. La Cour suprême de Porto Rico a autorisé cette dernière à poursuivre son action en justice pour l’utilisation non autorisée de sa voix dans la chanson « Dos Mil 16 », sortie en 2022. Avec une demande de 40 millions de dollars en dommages et intérêts, cette affaire soulève des questions fondamentales sur la protection de la voix en tant qu’élément de l’identité.
Contexte
Carliz De La Cruz Hernandez a découvert que sa voix, prononçant « Bad Bunny baby », avait été intégrée dans l’un des morceaux de l’album de Bad Bunny.
L’équipe de Bad Bunny avait proposé un dédommagement de 2 000 dollars pour régulariser l’utilisation de sa voix, une somme jugée dérisoire au regard du succès commercial du projet. Pire encore, Carliz De La Cruz Hernandez avait exprimé son inconfort et demandé le retrait pur et simple de son enregistrement. Un contrat de licence lui a finalement été envoyé la veille de la sortie de l’album, sans que ses demandes ne soient prises en compte.
Analyse : Une question de droit à l’image
1. L’absence de protection par le copyright
La phrase « Bad Bunny baby » est trop courte pour être considérée comme une œuvre créative protégeable par un copyright américain. En effet, ce dernier exige un niveau minimal de création originale, ce qui n’est pas le cas d’un simple tag d’artiste.
2. L’irrecevabilité des droits moraux
La Cour suprême de Porto Rico a rejeté l’argument de Carliz De La Cruz Hernandez selon lequel son œuvre aurait été utilisée sans attribution conforme au droit moral portoricain. En effet, la phrase n’étant pas une œuvre originale, les droits moraux (droit de paternité, droit au respect de l’œuvre) ne s’appliquent pas en l’espèce.
3. Le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée
L’action en justice se poursuit uniquement sur le fondement du droit à l’image (Right to Own Image) de Porto Rico. Dans ce cadre, la voix d’une personne fait partie intégrante de son identité et ne peut être exploitée à des fins commerciales sans son consentement écrit exprès.
Bien que Bad Bunny soit libre de prononcer lui-même « Bad Bunny baby » ou de faire appel à une voix off, il a utilisé l’enregistrement authentique de la voix de Carliz De La Cruz Hernandez sans autorisation.
Enjeux et perspectives
Si la question de savoir si 40 millions de dollars constituent une indemnisation proportionnée reste ouverte, la combinaison du défaut de consentement, d’une compensation inadéquate et du préjudice moral lié à la diffusion mondiale d’un enregistrement intime justifie clairement son droit à une réparation équitable.
Cette affaire rappelle l’importance de respecter les droits à l’image, notamment dans un contexte où les frontières entre vie privée et exploitation commerciale deviennent de plus en plus floues.
Comparaison avec le droit français
En droit français, cette affaire relèverait principalement :
- du droit à l’image (article 9 du Code civil), qui protège l’utilisation de l’image ou de la voix d’une personne sans son consentement ;
- du droit voisin (article L. 212-1 du Code de la propriété intellectuelle), qui protège les interprétations des artistes-interprètes, y compris leur voix.
Par ailleurs, la notion de moral rights en common law correspond en partie aux droits moraux du droit français (droit de paternité, droit au respect de l’œuvre). Cependant, ces droits sont inaliénables et perpétuels en France, contrairement à certains systèmes où ils peuvent être limités.