EUIPO, 14 déc. 2022, n° R 543/2019-4, Big Mac
🍟 🥤 “Frites Coca ?”
Cette question, emblématique pour quiconque commande dans un restaurant du géant des fastfood, suit généralement une demande de « Menu Maxi Best Of Big Mac ».
McDonald’s, titulaire d’une marque verbale de l’Union Européenne « BIG MAC » n° 000062638, déposée le 1er avril 1996 en classes 29, 30 et 42, avait vu celle-ci être annulée pour déchéance, faute pour la société d’avoir produit des preuves d’usage sérieux du terme « BIG MAC » pour désigner les produits et services visés dans son libellé (EUIPO, 11 janv. 2019, n° 14788 C).
En droit, une marque française ou de l’Union Européenne est soumise à obligation d’usage cinq ans après son enregistrement. Cela signifie que le titulaire d’une marque qui n’a pas fait un usage sérieux de sa marque dans la vie des affaires, pour les produits et/ou services visés dans son libellé, ce de manière continue pendant 5 ans, peut voir sa marque être annulée à la demande de tout tiers devant l’INPI ou l’EUIPO.
Se reposant sur la popularité mythique de son Big Mac, McDonald’s n’avait initialement produit que des preuves d’usage de sa marque émanant de la société elle-même, de sorte que l’EUIPO avait estimé que dépourvus de réelle force probante, ces éléments n’étaient pas de nature à prouver un usage sérieux à titre de marque des termes « Big Mac ». En conséquence, la marque avait été annulée.
Naturellement, McDonald’s a formé un recours contre cette décision de l’EUIPO, cette fois-ci en fournissant des preuves d’usage supplémentaires. Outre des publicités et la page Wikipédia du Big Mac renvoyant vers de nombreux articles dans des médias et entités de presse réputés, McDonald’s produisait le « Big Mac Index », inventé par le magazine The Economist en 1986, qui permet de mesurer le pouvoir d’achat dans différents pays.
Dans ces conditions, la chambre des recours de l’EUIPO a estimé que McDonald’s réussissait à prouver l’usage sérieux de la marque « Big Mac » non seulement pour des sandwiches, mais également pour des services de restauration.
Long live the Big Mac !
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