Contrefaçon de droits d’auteur : un designer obtient gain de cause contre l’utilisation non autorisée de ses créations
Le Tribunal Judiciaire de Paris a rendu, le 1er avril 2026, un jugement consacrant la contrefaçon de droits d’auteur commise par une société spécialisée dans les peintures et vernis (marque Syntilor) à l’encontre d’un designer industriel, créateur de la collection de meubles « Luxembourg » (chaise, fauteuil et table). Contexte de l’affaire Le designer, auteur […]
Avocat en droit de la photographie à Paris : sécurisez vos œuvres
En tant qu’avocat en droit de la photographie à Paris, j’accompagne chaque jour photographes, créateurs, influenceurs et agences pour protéger leurs créations photos et vidéos. À l’ère du numérique, la protection juridique des photos et et vidéos est essentielle. Mon expertise vous permet de valoriser vos droits et d’éviter tout risque, de la création à […]
Les licences Creative Commons : comprendre les avantages et inconvénients pour les créateurs
Vous vous demandez sûrement comment protéger vos œuvres tout en permettant leur partage sur Internet. Depuis plusieurs années, le débat autour des droits d’auteur et de la propriétéartistique s’intensifie avec l’essor du numérique. Dans ce contexte, les licences Creative Commons constituent une alternative intéressante pour les créateurs cherchant à équilibrer accès public et protection juridique. […]
L’impact de l’intelligence artificielle sur la propriété intellectuelle : défis et opportunités pour le droit d’auteur
Depuis quelques années, l’intelligence artificielle (IA) connaît un développement fulgurant. En plus de transformer divers secteurs tels que la santé, les finances et le transport, elle soulève également des questions importantes concernant la propriété intellectuelle. Point d’étape sur son cadre juridique, ses défis et ses opportunités. Évolution du droit d’auteur face à l’IA générative L’intelligence […]
La France (in)soumise à la propriété intellectuelle
Même la politique doit respecter la propriété intellectuelle !
Chaud devant ! – Contrefaçon d’extincteurs design et parasitisme
Le Tribunal judiciaire de Marseille a condamné une société provençale pour contrefaçon d’extincteurs design et parasitisme, commis au préjudice d’un de ses concurrents, leader du marché français des extincteurs customisés.