L’OCCITANE BTP : quand la renommée d’une marque de cosmétiques s’impose y compris face au bâtiment

L'Occitane en Provence VS. L'Occitane BTP

L’essentiel en bref

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé fondée l’opposition formée par les Laboratoires M&L, titulaires de la marque renommée L’OCCITANE, contre l’enregistrement de la marque verbale L’OCCITANE BTP, pourtant déposée pour des services éloignés des cosmétiques : nettoyage, entretien, réparation ou restauration de produits très divers (véhicules, vêtements, pneus, etc.). La cour annule ainsi la décision de l’INPI qui avait rejeté l’opposition. Trois enseignements ressortent de cette décision :

  1. Un terme banal ajouté ne protège pas un dépôt : le mot « BTP », purement sectoriel, ne crée aucune distance avec la marque antérieure, de sorte que seul l’élément « L’Occitane » est distinctif et dominant au sein de « L’OCCITANE BTP ».
  2. La différence entre produits et services n’est pas nécessairement immunisante : même en l’absence de similitude entre les produits et services en cause, un lien entre les publics peut être effectué.
  3. La renommée protège contre la dilution : tirer profit commercialement de l’image d’une marque renommée, même dans un univers industriel étranger, caractérise l’atteinte par banalisation et dilution de la valeur, de l’identité et du pouvoir distinctif de la marque.

Le contexte de l’affaire

La société Laboratoires M&L, titulaire de la marque verbale française L’OCCITANE, déposée pour des produits cosmétiques, de parfumerie et de toilette, s’est opposée à une demande de marque verbale L’OCCITANE BTP. L’INPI avait rejeté cette opposition, mais la Cour d’appel infirme cette décision de l’INPI et fait droit à la demande de la société Laboratoires M&L.

Une marque contestée dominée par l’élément « L’Occitane »

Le premier indice de la similitude entre les signes est l’œil du consommateur, et ici il ne s’y trompe pas. La cour relève que dans le signe contesté, le terme « BTP » relève d’un usage banal et répandu : il se contente d’indiquer un secteur d’activité (« Bâtiments et Travaux Publics »), sans rien apporter de distinctif. À l’inverse, le terme « L’Occitane », peu courant, constitue l’élément distinctif et dominant du signe.

Pour le public pertinent, qui n’est pas limité aux professionnels du secteur, « L’Occitane » évoque d’emblée la marque antérieure plutôt qu’une occitane au sens géographique du terme. La similitude entre les deux signes est donc qualifiée de forte.

Des publics qui se chevauchent, un risque de confusion qui subsiste

L’opposition reposait sur la renommée de la marque L’OCCITANE, ce qui autorise une protection au-delà de la similitude des produits et services. La cour constate d’abord un chevauchement entre les publics concernés : les services de nettoyage, d’entretien ou de réparation visés par le dépôt contesté s’adressent à un large public, qui peut recouper celui des produits cosmétiques.

Mais la décision va plus loin : quand bien même les produits et services ne seraient pas similaires, le public pertinent peut se méprendre sur la provenance des services couverts par le signe contesté, estimer que celui-ci appartient à une famille de marques, ou à tout le moins opérer un lien avec la marque antérieure. En d’autres termes, la marque renommée interdit aux tiers de créer, à son voisinage, un attachement qui profiterait de son rayonnement.

Une atteinte caractérisée : profit commercial et dilution de la marque

Le raisonnement de la cour s’appuie sur un contraste d’images saisissant. D’un côté, la marque L’OCCITANE renvoie à un univers naturel et esthétique, doté d’une image positive auprès des consommateurs, renforcée par les valeurs environnementales qu’elle véhicule. De l’autre, le signe contesté évoque un univers industriel et disparate. Or, l’insertion du terme « L’Occitane » dans cet univers industriel en modifie la perception : le déposant pourra utilement tirer profit de la renommée de la marque antérieure à des fins commerciales.

Ce profit potentiel suffit à caractériser le préjudice. La cour relève un risque sérieux de banalisation de la marque L’OCCITANE, ainsi que de dilution de sa valeur, de son identité et de sa distinctivité. L’atteinte à la marque de renommée est donc caractérisée, indépendamment de toute similitude entre les produits et services en cause.

Ce qu’il faut retenir pour vos stratégies de marques

  • Pour les titulaires de marques renommées : la protection s’étend bien au-delà des produits et services similaires. Un dépôt dans un secteur d’activité totalement étranger peut être attaqué s’il exploite l’évocation de votre marque, même via un simple ajout sectoriel (BTP, immobilier, etc.).
  • Pour les déposants : ajouter un terme sectoriel banal à une marque existante ne crée pas un signe nouveau. Si l’élément dominant de votre dépôt est repris d’une marque renommée, l’opposition est à prévoir.
  • Sur le terrain de la preuve : l’image de la marque, ses valeurs et l’univers qu’elle véhicule pèsent concrètement dans l’appréciation de l’atteinte, au même titre que la notoriété chiffrée.