Entreprendre et créer sa propre marque, c’est souvent le début d’une belle aventure, mais aussi le moment où il faut poser les bonnes bases. Parmi les décisions clés, la question de la distinctivité est loin d’être un simple détail. Concrètement, une marque distinctive est une condition préalable et nécessaire pour que celle-ci puisse juridiquement être qualifiée de « marque ». Découvrez mes services en tant qu’avocat en droit des marques à Paris.
Pourquoi la distinctivité compte autant pour une marque ?
La distinctivité ne se résume pas à un effet d’originalité ou à une question de style. Il s’agit de donner à un projet tous les outils nécessaires pour s’imposer face à la concurrence, protéger les intérêts de son titulaire et asseoir une identité sur le marché. Plus une marque se distingue avec celles déjà existantes, plus les démarches juridiques et commerciales deviendront fluides.
Dès lors qu’une marque se distingue suffisamment, elle s’affirme naturellement auprès du public. Investir du temps pour renforcer la singularité du nom choisi évite des litiges, tant à l’égard des offices de marques qui ont le pouvoir de refuser l’enregistrement de signes non-distinctifs, qu’à l’égard des tiers titulaires de droits antérieurs.
Quels sont les critères pour juger la distinctivité d’une marque ?
Ce que le droit entend par “distinctif”
Une marque est considérée comme suffisamment distinctive lorsqu’elle permet de différencier clairement l’offre d’un acteur par rapport à celle d’autres entreprises. Certains mots purement descriptifs ou courants échouent ce test, car ils pourraient indiquer n’importe quel produit ou service similaire. Cela signifie que, pour marquer positivement les esprits, il convient d’éviter les termes génériques, laudatifs (“super”, “meilleur”), ou encore strictement descriptifs de la nature ou de la fonction des produits ou services visés.
La détermination du seuil de distinctivité d’un projet de marque est une étape préalable et nécessaire, qui conditionne la poursuite ou non dudit projet.
Des exemples concrets pour mieux comprendre
Par exemple :
- Une boulangerie voulant déposer “Frais Pain Boulangerie” devra revoir sa copie, car cette appellation reprend des notions banales et descriptives du secteur.
- A contrario, inventer un néologisme, raccourcir un terme existant, ou miser sur un jeu graphique ou linguistique offre de multiples possibilités pour obtenir un résultat distinctif.
- Ajouter un caractère inattendu (variations orthographiques) peut permettre d’accentuer la distinctivité.
Risques concrets en cas de manque de distinctivité
Ignorer cette dimension expose à des déconvenues majeures. En effet, la marque risque de ne jamais être enregistrée, entraînant une perte de temps et d’argent investis dans la communication et la signalétique déjà déployées.
L’absence de distinctivité met également la stratégie commerciale en péril : impossible de bénéficier d’une protection solide face à des reprises par des concurrents.
Conseils pour anticiper les obstacles juridiques
Avant même de s’intéresser à la disponibilité d’un projet de marque, une analyse de sa distinctivité est une étape préalable. Ensuite, il est essentiel de vérifier les antériorités, c’est-à-dire la disponibilité juridique du projet. Cette phase d’exploration évite les mauvaises surprises au moment du dépôt ou, pire, lors de l’exploitation commerciale.
Il vaut mieux abandonner un nom trop risqué avant même d’engager les des dépenses de graphisme, de communication ou de packaging qui pourraient s’avérer vaines..
Les enjeux stratégiques derrière la construction d’un portefeuille de marques
Penser en amont à la gestion globale de la propriété intellectuelle ouvre la voie à davantage de flexibilité en cas de diversification.
Dans les secteurs concurrentiels, une erreur dans le processus de sélection ou l’harmonisation des déclinaisons conduit rapidement à une remise en cause des droits eux-mêmes. Un portefeuille de marques robustes fonctionne donc comme un bouclier légal, mais aussi comme un outil de valorisation financière en cas de cession, apport ou fusion à venir.